12.2050
Contre la fermeture du consulat général à Toronto
Graf Maya · P-F · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe des VERT-E-S
Der Petition wird keine Folge gegeben
Il n'est pas donné suite à la pétition
Contre la fermeture du consulat général à Toronto
32967 · Bulletin officiel
Du 14 déc. 2012
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/32967/fr/contre-la-fermeture-du-consulat-general-a-toronto
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Contre la fermeture du consulat général à Toronto (12.2050)