01.5274
Conférence sur la quatrième Convention de Genève
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Conférence sur la quatrième Convention de Genève
3304 · Bulletin officiel
Du 10 déc. 2001
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/3304/fr/conference-sur-la-quatrieme-convention-de-geneve
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Conférence sur la quatrième Convention de Genève (01.5274)