Projet pilote "budget d'assistance" dans le cadre de la 4e révision de l'AI

Couchepin Pascal · BR-M · Conseil fédéral · Valais

Le Conseil fédéral est convaincu que l'orientation de ce projet pilote est prometteuse, et il est pleinement conscient des attentes qu'il suscite. C'est précisément pour ces motifs qu'il entend qu'un soin particulier soit apporté aux travaux préparatoires, afin d'assurer aussi bien un cadre d'évaluation rigoureux que des conditions de déroulement qui tiennent compte de la situation des participants. Lorsque ces conditions seront garanties, le Conseil fédéral sera saisi d'une proposition concrète.

Bruderer Pascale · Mit-F · Conseil national · Argovie · Groupe socialiste

Ich möchte zuerst meine Interessenbindung offen legen: Ich bin Mitglied des überparteilichen Patronatskomitees für das Pilotprojekt "Assistenzbudget". Ist sich der Bundesrat bewusst, dass sich in der Zwischenzeit 410 Menschen mit Behinderung angemeldet haben, Interesse für das Projekt gezeigt haben? Ist er sich bewusst, dass das Menschen mit ganz unterschiedlicher Behinderung sind? 35 davon sind Bewohnerinnen und Bewohner eines Heimes. Ist er sich bewusst, dass diese Leute darauf warten, dass sie Bescheid erhalten, woran sie sind, wann das Projekt durchgeführt wird, ob es durchgeführt wird und was die weiteren Schritte sind?

Couchepin Pascal · BR-M · Conseil fédéral · Valais

Nous sommes conscients de l'importance et de l'intérêt du projet mais, vous le savez, en cours d'élaboration, dans les discussions qu'il y a eues avec les autorités fédérales, il est apparu qu'il y avait le risque d'un certain nombre de faiblesses. Et je crois que c'est dans l'intérêt de tous qu'on ne parte pas à l'aventure de manière trop rapide avec le risque d'une catastrophe à la fin. Il faut vraiment être très attentifs à l'encadrement de ce projet pilote.

Actuellement, nous sommes en train de concrétiser un certain nombre de points avec FASSIS - je crois que c'est le nom de l'organisation - pour qu'elle prenne un certain nombre de décisions relatives aux conditions qu'on a imposées. Il y a du retard, car on espérait que le projet puisse débuter au 1er janvier 2005.

Une des exigences qui fait partie de la mise en oeuvre du projet pilote "budget d'assistance", c'est qu'on atteigne le nombre maximum de 500 participants; ça semble être acquis. Parmi ces personnes, il doit y avoir au moins un tiers des places réservé à des personnes qui habitaient dans des homes avant de participer au projet. Il faut une structure efficace et une direction professionnelle. Il faut formaliser et garantir les prestations des tiers. Enfin, l'OFAS édicte à l'intention de la direction du projet des directives contraignantes relatives à un controlling permanent du projet. Finalement, l'évaluation est faite par l'OFAS et fait l'objet d'un appel d'offres public. Ce sont donc des conditions relativement sévères, mais je crois qu'on ne peut pas se permettre d'avoir une aventure.

Nous sommes conscients que des centaines de personnes attendent avec beaucoup d'espoir, mais il ne faudrait pas les tromper dans leur espoir.