13.1059
Semences traitées aux néonicotinoïdes. Prolongation du délai d'utilisation
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Semences traitées aux néonicotinoïdes. Prolongation du délai d'utilisation
33603 · Bulletin officiel
Du 13 déc. 2013
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/33603/fr/semences-traitees-aux-neonicotinoides-prolongation-du-delai-d-utilisation
Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: Semences traitées aux néonicotinoïdes. Prolongation du délai d'utilisation (13.1059)