14.3968
Mettre au point un dispositif de suivi du racisme, de l'antisémitisme et de l'islamophobie
Intervention de procédure
Abgelehnt - Rejeté
Mettre au point un dispositif de suivi du racisme, de l'antisémitisme et de l'islamophobie
33804 · Bulletin officiel
Du 20 mars 2015
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/33804/fr/mettre-au-point-un-dispositif-de-suivi-du-racisme-de-l-antisemitisme-et-de-l-islamophobie
Consulté le 18 sept. 2026