13.3397
Le statut de frontalier a-t-il encore un sens?
Intervention de procédure
Erklärung Urheberin/Urheber: teilweise befriedigt
Déclaration auteur/auteurs: partiellement satisfait
Le statut de frontalier a-t-il encore un sens?
34063 · Bulletin officiel
Du 27 sept. 2013
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Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Le statut de frontalier a-t-il encore un sens? (13.3397)