13.3608
Un secrétaire d'Etat pour la politique suisse des transports
Intervention de procédure
Bekämpft - Combattu
(Nordmann, Aeschi Thomas)
Verschoben - Renvoyé
Un secrétaire d'Etat pour la politique suisse des transports
34116 · Bulletin officiel
Du 27 sept. 2013
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/34116/fr/un-secretaire-d-etat-pour-la-politique-suisse-des-transports
Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: Un secrétaire d'Etat pour la politique suisse des transports (13.3608)