13.3647
Contribution de l'économie de fonctionnalité à l'économie verte
Intervention de procédure
Erklärung Urheberin/Urheber: teilweise befriedigt
Déclaration auteur/auteurs: partiellement satisfait
Contribution de l'économie de fonctionnalité à l'économie verte
34133 · Bulletin officiel
Du 27 sept. 2013
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Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Contribution de l'économie de fonctionnalité à l'économie verte (13.3647)