13.3606
Réparation et réutilisation d'appareils électriques et électroniques
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Réparation et réutilisation d'appareils électriques et électroniques
34166 · Bulletin officiel
Du 27 sept. 2013
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/34166/fr/reparation-et-reutilisation-d-appareils-electriques-et-electroniques
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Réparation et réutilisation d'appareils électriques et électroniques (13.3606)