13.3459
L'armée peut-elle encore remplir son mandat constitutionnel?
Intervention de procédure
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L'armée peut-elle encore remplir son mandat constitutionnel?
34170 · Bulletin officiel
Du 27 sept. 2013
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Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: L'armée peut-elle encore remplir son mandat constitutionnel? (13.3459)