13.4046

Risques sécuritaires liés au transport de marchandises dangereuses dans le tunnel routier du Saint-Gothard. Assouplissement dans le cas d'un deuxième tube?

Intervention de procédure

Erklärung Urheberin/Urheber: teilweise befriedigt

Déclaration auteur/auteurs: partiellement satisfait

Verschoben - Renvoyé