01.3622
Constructions fédérales. Interdire l'utilisation de bois tropicaux produits illégalement
Intervention de procédure
Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
Constructions fédérales. Interdire l'utilisation de bois tropicaux produits illégalement
3494 · Bulletin officiel
Du 14 déc. 2001
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/3494/fr/constructions-federales-interdire-l-utilisation-de-bois-tropicaux-produits-illegalement
Consulté le 19 sept. 2026