Objet parlementaire: Projet 14.036, crédit-cadre pour les contributions d'investissement. Non à l'arbitraire lors de la prise en compte de projets (15.5480)

15.5480

Projet 14.036, crédit-cadre pour les contributions d'investissement. Non à l'arbitraire lors de la prise en compte de projets

Intervention de procédure

Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)