Objet parlementaire: Pour une réduction de la charge administrative dans les lois sur le CO2 et sur l'énergie. Intégrer l'exécution des conventions d'objectifs dans un cadre cohérent (15.3543)

15.3543

Pour une réduction de la charge administrative dans les lois sur le CO2 et sur l'énergie. Intégrer l'exécution des conventions d'objectifs dans un cadre cohérent

Intervention de procédure

Angenommen - Adopté