15.3549
Encourager l'acquisition d'une première formation après l'âge de vingt ans
Intervention de procédure
Erklärung Urheberin/Urheber: teilweise befriedigt
Déclaration auteur/auteurs: partiellement satisfait
Encourager l'acquisition d'une première formation après l'âge de vingt ans
35929 · Bulletin officiel
Du 25 sept. 2015
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/35929/fr/encourager-l-acquisition-d-une-premiere-formation-apres-l-age-de-vingt-ans
Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: Encourager l'acquisition d'une première formation après l'âge de vingt ans (15.3549)