Interdiction des élevages canins entraînant des souffrances chez l'animal

Rossini Stéphane · P-M · Conseil national · Valais · Groupe socialiste

Le président (Rossini Stéphane, président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission. Celle-ci propose, à l'unanimité, de ne pas donner suite à la pétition parce qu'elle estime que l'objectif visé a déjà été atteint.

Der Petition wird keine Folge gegeben

Il n'est pas donné suite à la pétition