15.4009
Dénonciation éventuelle de l'accord sur la libre circulation. Quel coût pour l'économie suisse?
Intervention de procédure
Bekämpft - Combattu
(Stamm)
Verschoben - Renvoyé
Dénonciation éventuelle de l'accord sur la libre circulation. Quel coût pour l'économie suisse?
36420 · Bulletin officiel
Du 18 déc. 2015
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/36420/fr/denonciation-eventuelle-de-l-accord-sur-la-libre-circulation-quel-cout-pour-l-economie-suisse
Consulté le 18 sept. 2026