Elevage de bisons. A quand la fin de la discrimination?

Amaudruz Céline · Mit-F · Conseil national · Genève · Groupe de l'Union démocratique du Centre

J'ai déposé une motion concernant les bisons. Ces derniers, qui sont des bovins, constituent une des rares espèces connaissant une discrimination. Comme vous le savez, dans le cadre de la Politique agricole 2014-2017 entrée en vigueur en janvier 2014, le Conseil fédéral se propose de promouvoir davantage l'innovation dans l'agriculture et la filière alimentaire, d'accroître encore la compétitivité et de soutenir de manière plus ciblée les prestations d'intérêt public. Dès lors, il est plus que surprenant de constater que les éleveurs de bisons, qui font justement preuve d'originalité et de persévérance pour proposer un produit de qualité authentique, ne trouvent pas le soutien attendu.

La Politique agricole 2014-2017 ne lie plus les contributions au nombre d'animaux, mais les alloue à la sécurité de l'approvisionnement. Celles-ci sont versées en fonction de la surface, à condition que les surfaces herbagères servent à l'alimentation des animaux consommant des fourrages grossiers - cela correspond à la charge minimale en bétail. Les éleveurs de bisons ne peuvent percevoir ni de contributions d'estivage, ni de contributions de mise à l'alpage.

Les spécificités du bison font qu'il ne se prête pas à un élevage intensif, mais requiert d'être nourri exclusivement de pâture en été et de foin en hiver. La suppression des paiements par tête par la Politique agricole 2014-2017 et des coûts de production plus élevés que pour le bétail traditionnel mettent les éleveurs de bisons dans une situation financière difficile.

Ces éleveurs tentent de subsister économiquement, mais cela risque d'être impossible si notre politique agricole continue à méconnaître les particularités de cet élevage.

Beaucoup d'entre vous, à gauche comme à droite, ont cosigné cette motion. Il ne s'agit pas d'une motion de gauche ou de droite, mais d'un texte qui fait appel au bon sens et qui demande pourquoi les bisons ont été exclus de la Politique agricole 2014-2017.

Je vous remercie de soutenir cette motion afin que l'élevage des espèces Bison bison et Bison bonasus soit financièrement soutenu par la Confédération, au même titre que tous les autres élevages bovins.

Schneider-Ammann Johann N. · BPR-M · Conseil fédéral · Berne

Die gute Nachricht zuerst: Der Bundesrat hat auf den 1. Januar 2016 ein Anliegen der Motion erfüllt: Die Bisons und die Rinder erbringen für die Versorgungssicherheit und für die Fleischproduktion mit Gras dieselben Leistungen; das ist die Feststellung. Und weil das so ist, werden für die Bisons und die Rinder diesbezüglich gleich hohe Direktzahlungen ausgerichtet.

Für die Bisonhaltung auf den Alpen werden allerdings keine Direktzahlungen ausgerichtet, denn einerseits würden die vorgeschriebenen festen Gehege die freie Zugänglichkeit der Alpweiden behindern, die gemäss Zivilgesetzbuch gewährleistet werden muss, und andererseits gibt es raumplanerische Bedenken gegen feste Gehege auf den Alpen. Weil das Tierschutzgesetz die Haltung von Bisons in Gehegen vorschreibt, können für die besonders tierfreundliche Stallhaltung von Bisons keine Direktzahlungen ausgerichtet werden. Beiträge für den regelmässigen Auslauf im Freien können nur für Leistungen ausgerichtet werden, die über die Haltungsvorschriften des Tierschutzes hinausgehen.

Unterschiedliche Haltungsanforderungen für Bisons und Rinder sind der Grund dafür, dass nicht für beide Tierarten die gleichen Direktzahlungen gewährt werden können. Deshalb empfiehlt Ihnen der Bundesrat die Ablehnung der Motion.

Vote

Präsidentin (Markwalder Christa, Präsidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 104 Stimmen

Dagegen ... 75 Stimmen

(11 Enthaltungen)