16.5065
Quatre voies pour traverser le Gothard par la route. Est-il nécessaire de modifier la Constitution pour pouvoir procéder à des ouvertures temporaires?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Quatre voies pour traverser le Gothard par la route. Est-il nécessaire de modifier la Constitution pour pouvoir procéder à des ouvertures temporaires?
36759 · Bulletin officiel
Du 7 mars 2016
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/36759/fr/quatre-voies-pour-traverser-le-gothard-par-la-route-est-il-necessaire-de-modifier-la-constitution-pour-pouvoir-proceder-a-des-ouvertures-temporaires
Consulté le 18 sept. 2026
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Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)