15.4118
Dommages causés à l'environnement. Amendes infligées au groupe Volkswagen?
Intervention de procédure
Erklärung Urheberin/Urheber: befriedigt
Déclaration auteur/auteurs: satisfait
Dommages causés à l'environnement. Amendes infligées au groupe Volkswagen?
37092 · Bulletin officiel
Du 18 mars 2016
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/37092/fr/dommages-causes-a-l-environnement-amendes-infligees-au-groupe-volkswagen
Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: Dommages causés à l'environnement. Amendes infligées au groupe Volkswagen? (15.4118)