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Zusätzlich zur Qualitätsstrategie noch eine Mehrwertstrategie
Comte Raphaël · P-M · Ständerat · Neuenburg · FDP-Liberale Fraktion
Le président (Comte Raphaël, président): Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
Seydoux-Christe Anne · Mit-F · Ständerat · Jura · CVP-Fraktion
En ce qui me concerne, c'est le dernier postulat de la session. Par ce postulat, je charge le Conseil fédéral d'examiner l'opportunité de mettre en place des conditions-cadres visant la création et une meilleure répartition de la valeur ajoutée au sein des filières agricoles et d'établir un rapport à ce sujet en plus de la stratégie qualité dont les effets sur les prix semblent bien inférieurs aux contraintes imposées.
Plusieurs domaines de production de l'agriculture suisse rencontrent de grandes difficultés en raison de l'effondrement des prix. En 2015, les pertes pour les producteurs se sont chiffrées en centaines de millions de francs, entre 500 et 600 millions de francs seulement pour une année.
Dans sa prise de position, le Conseil fédéral met en exergue que ces pertes sont dues à une situation internationale difficile et à un excédent d'offres sur le marché suisse. Ces pertes de valeur affectent cependant très durement les familles paysannes. Les structures professionnelles existantes ne permettent pas d'encadrer correctement l'organisation de la production pour que les volumes produits correspondent mieux aux besoins du marché et limitent l'effondrement des prix.
Comme le Conseil fédéral le reconnaît dans sa prise de position, il existe cependant de bons exemples où les partenaires d'une filière arrivent à s'entendre pour que chaque acteur puisse vivre correctement de son activité économique. Si les filières telles que celle du gruyère et d'autres labels arrivent à d'aussi bons résultats, c'est parce que les conditions-cadres leur sont favorables et aident à ce qu'un consensus entre tous les acteurs de la filière puisse être trouvé. Pour le gruyère, que le Conseil fédéral cite en exemple, l'appellation d'origine protégée et l'organisation de la filière dans l'intérêt de tous les acteurs, ainsi que la création de valeur ajoutée sont déterminantes.
C'est exactement ce genre d'exemples qui devraient être généralisés ou mieux encouragés, pour devenir la norme dans l'organisation des marchés agricoles. Comme le Conseil fédéral, je pense que des pistes de solutions concrètes existent. Elles sont certainement déjà sous nos yeux, mais en tout cas pas suffisamment fréquentes.
Je m'étonne donc que le Conseil fédéral refuse de voir de telles évidences et campe sur une position difficile à comprendre, qui est d'attendre que les acteurs des filières s'entendent, même si le système échoue. Cette attitude fait courir un risque suicidaire à l'économie agraire de notre pays. Elle pourrait d'ailleurs anéantir certaines productions, si la dépression des marchés dure trop longtemps. J'observe que les pays qui nous entourent sont déjà confrontés à cette dure réalité. Ils sont en train de prendre des mesures pour canaliser la production. Par exemple, certains pays européens discutent l'introduction de contingents, basés sur les émissions d'engrais de ferme. Si de telles mesures sont envisagées, c'est parce que, contrairement à ce qu'affirme le Conseil fédéral, le marché ne peut pas tout régler et qu'il provoque des dérives qui ont des conséquences à court terme sur l'environnement et à long terme sur l'ensemble de la société. Le risque de dérives concerne donc directement la Confédération, qui pourrait être amenée à devoir engager de nouveaux moyens financiers pour maintenir l'agriculture.
Dès lors, l'Etat doit revoir les conditions-cadres, afin d'inciter, voire d'imposer, une meilleure collaboration entre les acteurs des filières, pour que chacun puisse être rémunéré correctement pour son travail. Il s'agit d'analyser la situation et de trouver des solutions favorisant la collaboration au sein des filières, de manière que chaque acteur y trouve son intérêt.
Il faut encore préciser qu'en Suisse les opérations de transformation et de distribution sont concentrées sur quelques acteurs, qui imposent facilement leurs règles à des producteurs encore très dispersés et aussi parfois mal organisés.
Mon postulat laisse le champ libre au Conseil fédéral pour trouver les meilleures solutions afin d'améliorer la situation actuelle, qui n'est plus satisfaisante. Le Conseil fédéral dit qu'il veut garantir des produits durables de grande qualité, dans le respect du bien-être des animaux. Si je partage pleinement cette volonté, je constate qu'il ne suffit pas seulement de l'affirmer. Il faut en parallèle aussi prendre les mesures pour atteindre de tels objectifs.
La condition de la durabilité ne sera remplie que si le monde paysan continue à pouvoir vivre en vendant des produits agricoles à un prix qui rémunère son travail. Or je constate que, avec les prix pratiqués en 2015, de nombreux éleveurs de porcs ou de nombreux producteurs de lait - dont 1000 ont disparu en une année - n'ont tiré aucun revenu de la vente de leur production une fois les charges payées. Est-ce cela que le Conseil fédéral considère comme une production durable?
La stratégie qualité est certes intéressante, mais elle a aussi des coûts, lesquels ne pourront être assumés que si les prix des produits sont suffisamment élevés. Le Conseil fédéral doit donc compléter cette stratégie qualité en adaptant les conditions-cadres de telle manière que tous les acteurs du secteur agroalimentaire soient obligés de s'entendre pour que chacun trouve son compte à chaque échelon de la filière.
Les crises que nous traversons montrent bien que les affaires ne s'arrangent pas d'elles-mêmes. La réponse du Conseil fédéral est donc insuffisante dans le contexte actuel, c'est pourquoi je maintiens qu'il est nécessaire d'examiner l'opportunité de mettre en place des conditions-cadres visant la création et une meilleure répartition de la valeur ajoutée au sein des filières agricoles, et d'établir un rapport à ce sujet en complément de la stratégie qualité.
C'est pour ces raisons que je vous demande d'accepter ce postulat qui, en plus, donne une impulsion allant dans le sens des attentes des chambres d'agriculture de différentes régions pour la future politique agricole à partir de 2021, pour laquelle les premières discussions sont d'ores et déjà en cours. Je vous remercie de votre soutien.
Bischofberger Ivo · 1VP-M · Ständerat · Appenzell I.-Rh. · CVP-Fraktion
Die Situation in der Schweizer Ernährungswirtschaft und insbesondere in der Landwirtschaft ist sehr angespannt. Besonders unter Druck ist aktuell bekanntlich der Milchmarkt, aber auch der Zuckermarkt leidet unter dem starken Preisdruck. Die Marktsituation für Kalbfleisch ist unbefriedigend, und die Preise auf dem Schweinemarkt waren über lange Zeit völlig am Boden. Die Gründe dafür sind zweifelsohne vielfältig. Die teilweise zu hohe inländische Produktion ist sicher ein Grund. Aber auch die Entwicklungen auf den internationalen Märkten, die Frankenstärke und der Einkaufstourismus haben indiskutabel markante negative Spuren hinterlassen.
Vor diesem Hintergrund müssen wir uns die Frage stellen, in welche Richtung sich die Schweizer Land- und Ernährungswirtschaft bewegen soll. Diese Frage ist eigentlich schnell und abschliessend beantwortet: Im Schweizer Kostenumfeld kann sich die Landwirtschaft fast nur in Richtung Qualität bewegen. Diese Stossrichtung wird auch über die vom Bund initiierte Qualitätsstrategie vorgegeben. Für die Ernährungswirtschaft und insbesondere für die Landwirtschaft ist aber von zentraler Bedeutung, dass sie nicht nur Qualität produzieren, sondern über eben diese Qualitätsprodukte auch Wertschöpfung generieren können. In den Preisen für Qualitätsprodukte muss sich ein Mehrwert abbilden. Die Preise sind das konsequente natürliche Resultat des Marktes, aber auch das Resultat der damit verbundenen herrschenden Rahmenbedingungen.
Mit dem nun hier zum Entscheid vorliegenden Postulat Seydoux wird der Bundesrat eingeladen aufzuzeigen, wie diese Rahmenbedingungen aussehen müssen, damit über die Qualitätsprodukte Mehrwert generiert werden kann. In diesem Kontext bin ich wohl nicht der Einzige, der die Überzeugung vertritt, dass wir es der Branche und insbesondere der Landwirtschaft schuldig sind, uns intensiv darüber Gedanken zu machen, wie wir die Rahmenbedingungen im Sinne von Mehrwert auf allen Stufen der Wertschöpfungskette weiterentwickeln können. Dieses Postulat scheint mir nun eine sinnvolle Gelegenheit und der geeignete Weg zu sein, uns vertieft mit den entsprechenden Fragen auseinanderzusetzen; dies vor allem auch, wenn wir uns abschliessend die aktuell wohl mehr als schwierige Situation auf dem Milchmarkt vor Augen halten.
Die extrem schwierige Situation insbesondere bei der Molkereimilch hat zwischenzeitlich dazu geführt, dass am vorletzten Freitag, am 27. Mai, auf dem Berner Gurten ein sogenannter Milchgipfel abgehalten worden ist. Anlässlich dieses Treffens hat sich - man ist versucht zu sagen: endlich gemeinsam - die gesamte Branche konzentriert und koordiniert mit den Problemen auf dem Milchmarkt befasst und konstruktive, erfolgversprechende Auswege aus dieser für viele Bauernfamilien, namentlich auch für solche aus unserer Ostschweizer Region und aus meinem Kanton, existenzbedrohenden Situation gesucht.
Am Ende des Tages haben die Organisationen in einem Manifest die zentralen Massnahmen verabschiedet, die einen Beitrag zur Verbesserung der aktuellen Situation leisten sollen. Eine zentrale Forderung aus ebendiesem Manifest zielt auf eine starke politische Unterstützung bei der Ausarbeitung und Umsetzung der Mehrwertstrategie für Schweizer Milch ab. Die Milchbranche hat damit dargelegt, dass sie die Unterstützung bei der Mehrwertstrategie mehr als dringend braucht.
Mit dem hier vorliegenden Postulat können wir einen namhaften und erfolgversprechenden Beitrag leisten. Ich bitte Sie daher, das Postulat anzunehmen.
Hegglin Peter · Mit-M · Ständerat · Zug · CVP-Fraktion
Ich empfehle Ihnen auch, das Postulat Seydoux anzunehmen. Wir setzen heute auf der einen Seite sehr viele finanzielle Mittel ein, sei es für die Ökologie, sei es für die Qualität der Produkte, in der Produktion, im Bereich des Tierschutzes, im Umweltschutz. Auf der anderen Seite haben wir ein sehr enges Korsett, was die Verarbeitung betrifft. Das heisst zum Schluss, dass wir Produkte mit einer sehr hohen Qualität haben, bei denen wir aber sehr viel Mühe damit haben, auf dem Markt einen angemessenen Preis dafür zu bekommen. Die Situation ist katastrophal. Das wurde von meinen Vorrednern auch gesagt.
Die Branche hat nicht nichts gemacht, sondern sie hat versucht, mit einem Milchgipfel das Problem am Schopf zu packen und Lösungen herbeizuführen. Ich glaube, auch das Postulat geht in diese Richtung. Es verlangt ja einen Bericht, in dem darzulegen ist, wie man einen Mehrwert schaffen könnte. Ich glaube, das darf man doch sicher verlangen, gerade in Bezug auf die hohen Beträge, die wir einsetzen. Ich glaube, die hohen Beträge rechtfertigen es, dass man hier einen fundierten Bericht dazu bekommt.
Ich empfehle Ihnen deshalb, das Postulat Seydoux zu unterstützen.
Schneider-Ammann Johann N. · BPR-M · Bundesrat · Bern
Die Situation ist tatsächlich sehr ernst, und wir sind uns dieses Ernstes bewusst. Die Teilnehmer, die am Milchgipfel waren, der eben erwähnt wurde, werden am 14. Juni bei uns im Departement sein, und wir werden am 14. Juni über die Situation miteinander reden. Wir werden am 14. Juni über die Manifestforderung miteinander reden. Wir haben die Zeit zwischenzeitlich genutzt, um uns darauf vorzubereiten, mit den Betroffenen darüber reden zu können, wie wir kurz-, mittel- und längerfristig den Weg mitgestalten können, auf dem man aus dieser ganz schwierigen Situation herausfindet.
Ein Rezept heisst mit Sicherheit Qualitätsstrategie, das ist keine Frage. Ich will Ihnen ganz schnell in Erinnerung rufen, dass sich im heutigen Landwirtschaftsgesetz insbesondere Artikel 11 mit dieser Qualität beschäftigt. Aber auch in den Artikeln 8, 8a, 9, 12 und 14 bis 16 sind Qualitätselemente angesprochen. Diese Grundlagen sind unbestritten. Auf diesen Grundlagen wird auch gehandelt.
Wir machen allerdings die Feststellung - das ist in der Stellungnahme auch ausgeführt -, dass der Bund eine subsidiäre Funktion hat, wenn es um die Qualitätsherstellung geht. Diese müssen die Privaten sicherstellen. Sie wissen, was der Markt aufnimmt, und das Ganze muss natürlich vom Markt her gesteuert werden. Wenn unsere Produkte, wie das Herr Hegglin eben gesagt hat, zu teuer werden und wenn wir die Preise, die mit diesen Kosten verbunden sind, nicht mehr durchsetzen können, dann sind wir nicht im Markt. Ergo ist es wichtig, dass man vom Markt her die ganze Geschichte aufrollt und dafür sorgt, dass man die Qualität hinkriegt, die der Markt zu bezahlen bereit ist. Der Bund hat also eine subsidiäre Rolle: Die Branchen sind insbesondere gefragt. Ich habe mich darüber gefreut, dass die Milchbranche auch die Initiative übernommen, sich mit Vertretern der gesamten Wertschöpfungskette zusammengesetzt, diesen Gipfel abgehalten und uns entsprechende Vorschläge gemacht hat.
Es sind Millionen im Spiel, rund um Artikel 11 des Landwirtschaftsgesetzes sind es etwa 4 Millionen Franken. Wir wissen um die Volatilität der Märkte, um die Volatilität der Marktpreise, insbesondere im Milch- und im Zuckerbereich; die Frage des Schweinemarktbereichs wurde auch angetippt. Dank einer konsequenten Umsetzung der Qualitäts- und Mehrwertstrategie muss es im Wesentlichen gelingen, und es gelingt auch immer wieder, in den verschiedenen Segmenten - noch einmal: Milch- und Schweinemarkt - höhere Produzentenpreise zu erzielen. Labelprogramme wie IP-Suisse, wie Bio Suisse, wie Gruyère AOP sind die Auswege und die guten Beispiele, an denen wir uns messen wollen.
Noch einmal: Der Bundesrat ist der Überzeugung, dass die Entwicklung einer Qualitäts- und Mehrwertstrategie Sache der Branchen sein muss. Wir sind da, um dies subsidiär zu unterstützen. Die nächste Unterstützungsaktion findet am 14. Juni 2016 statt, wenn sich die Teilnehmer des Treffens auf dem Gurten mit Vertretern aus dem Bundesamt für Landwirtschaft und dem zuständigen Departement, meinem Departement, an den Tisch setzen und kurzfristig nach Lösungen suchen.
Abstimmung
Abstimmung - Vote
Für Annahme des Postulates ... 24 Stimmen
Dagegen ... 10 Stimmen
(2 Enthaltungen)