16.3219
Une feuille de route pour le vote électronique
Intervention de procédure
Bekämpft - Combattu
(Aeschi Thomas)
Verschoben - Renvoyé
Une feuille de route pour le vote électronique
37719 · Bulletin officiel
Du 17 juin 2016
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/37719/fr/une-feuille-de-route-pour-le-vote-electronique
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Une feuille de route pour le vote électronique (16.3219)