16.3194
Le libre choix de l'hôpital n'existe-t-il que sur le papier?
Intervention de procédure
Erklärung Urheberin/Urheber: befriedigt
Déclaration auteur/auteurs: satisfait
Le libre choix de l'hôpital n'existe-t-il que sur le papier?
37791 · Bulletin officiel
Du 17 juin 2016
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/37791/fr/le-libre-choix-de-l-hopital-n-existe-t-il-que-sur-le-papier
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Le libre choix de l'hôpital n'existe-t-il que sur le papier? (16.3194)
16.3194
Erklärung Urheberin/Urheber: befriedigt
Déclaration auteur/auteurs: satisfait