Reporting zu den Unterhalts- und Betriebskosten der NEB-Strecken

Comte Raphaël · P-M · Ständerat · Neuenburg · FDP-Liberale Fraktion

Le président (Comte Raphaël, président): Le Conseil fédéral propose l'adoption de la motion.

Français Olivier · Mit-M · Ständerat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

La commission a reçu les directeurs des départements cantonaux des travaux publics le 5 janvier 2016. Il ressort de cette rencontre que la Confédération et les cantons n'ont pas la même estimation des coûts d'exploitation et d'entretien des tronçons de l'arrêté sur le réseau. La commission soeur demande un rapport, ce qui est justifié. D'ailleurs, le Conseil fédéral estime cela judicieux, parce que lorsqu'on parle de 35 ou de 105 millions de francs, on ne se situe pas tout à fait sur la même échelle de valeurs, et il serait intéressant que cette discussion soit menée.

En ce qui concerne la commission, certains de ses membres trouvent que la motion est inutile; elle a néanmoins été acceptée par 9 voix contre 1 et 1 abstention.

Comte Raphaël · P-M · Ständerat · Neuenburg · FDP-Liberale Fraktion

Angenommen - Adopté