Objet parlementaire: Pourquoi l'Administration fédérale des contributions et l'Administration fédérale des douanes n'ont-elles toujours pas adhéré au réseau e-LP? (16.5400)

16.5400

Pourquoi l'Administration fédérale des contributions et l'Administration fédérale des douanes n'ont-elles toujours pas adhéré au réseau e-LP?

Intervention de procédure

Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)