16.3379
Promouvoir la Suisse en tant que coffre-fort numérique universel
Intervention de procédure
Ziff. 1 - Ch. 1
Abgelehnt - Rejeté
Ziff. 2 - Ch. 2
Angenommen - Adopté
Promouvoir la Suisse en tant que coffre-fort numérique universel
38436 · Bulletin officiel
Du 30 sept. 2016
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/38436/fr/promouvoir-la-suisse-en-tant-que-coffre-fort-numerique-universel
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Promouvoir la Suisse en tant que coffre-fort numérique universel (16.3379)