Objet parlementaire: Réforme de l'imposition des entreprises III. Effets d'aubaine et effets négatifs critiqués par l'Union des villes suisses (16.5487)

16.5487

Réforme de l'imposition des entreprises III. Effets d'aubaine et effets négatifs critiqués par l'Union des villes suisses

Intervention de procédure

Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)