16.5518
Les prescriptions de sécurité en vigueur dans les centrales nucléaires s'appliquent-elles aussi à Axpo?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Les prescriptions de sécurité en vigueur dans les centrales nucléaires s'appliquent-elles aussi à Axpo?
38784 · Bulletin officiel
Du 5 déc. 2016
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/38784/fr/les-prescriptions-de-securite-en-vigueur-dans-les-centrales-nucleaires-s-appliquent-elles-aussi-a-axpo
Consulté le 18 sept. 2026