Encourager la production de fourrures suisses

Hess Lorenz · Mit-M · Conseil national · Berne · Groupe BD

Das Postulat entstand aus der Diskussion, die sich unter anderem aufgrund mehrerer ähnlicher Vorstösse abgezeichnet hat, bei denen es darum geht, keine Einfuhren von Pelzen von Tieren, die nicht artgerecht oder nicht tierschutzgerecht gehalten werden, mehr zu bewilligen. Die Diskussion ist schon länger im Gang. Es zeigt sich auch, dass die Selbstkontrollen und die Selbstdeklaration der Importeure beziehungsweise auch der Kleiderhersteller so nicht greifen. Das ist die eine Seite. Sie betrifft Tiere oder eben Felle, die importiert werden.

Auf der anderen Seite ist es eine Tatsache, dass wir in der Schweiz, und da spreche ich vom Fuchs und von Fuchsfellen, tatsächlich einen grossen, einen gesunden Bestand haben. Es handelt sich hier um Tiere, die eben nicht in Käfigen oder in sonst nichttiergerechter Haltung gezüchtet werden, sondern um Tiere aus der freien Wildbahn. Gleichzeitig sehen wir, dass tatsächlich ein Bedürfnis besteht, wenn es auch vielleicht eine vorübergehende Modeströmung ist, dass diverse Kleider aus Pelzen gefertigt oder zumindest mit Pelzen verziert werden.

Dahingehend möchte ich den Bundesrat auffordern zu prüfen, ob es nicht möglich ist, die einheimische Pelzindustrie und die Pelzproduktion mit Tieren, die auf natürliche Weise leben und die jagdlich erlegt werden, zu fördern. Er sollte auch Folgendes aufzeigen: Wenn wir auf die Importe verzichten, wäre es dann möglich, dass die Nachfrage der Industrie durch eine einheimisch nachwachsende Ressource befriedigt werden könnte? Solange das Bedürfnis nach diesen Pelzen offenbar besteht, wäre das eine richtige Alternative, und man könnte demnach getrost auf die Importe von Fellen aus nichtartgerechter Haltung verzichten.

Vor diesem Hintergrund bitte ich Sie, diesem Postulat zuzustimmen.

Berset Alain · BR-M · Conseil fédéral · Fribourg

Le Conseil fédéral s'est toujours prononcé fermement contre toutes les méthodes d'élevage, de chasse ou d'abattage d'animaux ayant subi des mauvais traitements, quelle que soit leur origine, suisse ou étrangère.

Nous avons adopté une ordonnance sur la déclaration des fourrures, qui est entrée en vigueur au premier trimestre de l'année 2013. Elle introduit l'obligation de déclarer les fourrures et de mentionner l'espèce animale, le pays de provenance et l'origine de la peau sur les étiquettes des fourrures et produits vendus en Suisse. L'objectif était de sensibiliser au mieux les consommateurs et de garantir aux consommateurs la transparence nécessaire pour pouvoir se décider en toute connaissance de cause. Nous avons ensuite fixé un délai transitoire d'une année pour la mise en oeuvre et la réalisation des objectifs de cette ordonnance. Les contrôles qui ont ensuite été effectués par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires n'ont en réalité débuté qu'à partir de mars 2014. Il y a déjà eu beaucoup de discussions à ce sujet. Quelque 300 contrôles ont été effectués à ce jour. Il existe certainement encore des lacunes dans l'exécution, mais on constate, avec ces contrôles, une tendance à la baisse des produits qui ne sont pas étiquetés correctement.

Actuellement, nous sommes en train de préparer une évaluation de cette ordonnance. Les résultats de cette évaluation seront publiés en 2017. Celle-ci doit nous donner des indications sur la mise en oeuvre, sur les effets de cette ordonnance, sur l'efficacité des contrôles, et elle devrait aussi offrir des pistes de réflexion sur d'éventuelles alternatives. C'est la raison pour laquelle, puisque ce travail est en cours et que le résultat est attendu en 2017, il nous paraît aujourd'hui prématuré d'entreprendre les travaux suivants. Nous aurions préféré qu'il soit possible d'attendre les résultats de cette évaluation, aujourd'hui en cours, avant de voir, sur la base de ceux-ci, quelles sont les prochaines actions qu'il faudrait entreprendre, et de le faire alors en toute connaissance de cause.

C'est par cette argumentation, qui a quelque chose de relativement formel, je dois le reconnaître Monsieur Lorenz Hess, puisque les travaux sur l'évaluation de l'ordonnance actuelle sont en cours, que j'invite votre conseil à renoncer à ce postulat pour l'instant, à attendre cette évaluation et à ensuite décider si d'autres mesures sont nécessaires dans ce domaine.

Vote

Präsident (Stahl Jürg, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 130 Stimmen

Dagegen ... 56 Stimmen

(4 Enthaltungen)