Comment assurer à long terme la diversité des médias en Suisse romande?

Leuthard Doris · BPR-F · Conseil fédéral · Argovie

Le Conseil fédéral regrette la disparition de "L'Hebdo". Cet hebdomadaire de qualité enrichissait le paysage médiatique romand. La numérisation et ses conséquences économiques entraîneront encore d'autres changements à l'avenir.

En décembre 2014, dans son rapport à l'intention du Parlement, le Conseil fédéral a traité en détail les questions relatives à la fonction étatique et démocratique des médias et au soutien aux médias. Pour des raisons constitutionnelles, sa marge de manoeuvre politique est cependant très limitée dans le domaine de l'aide à la presse.

Là où le Conseil fédéral en a la possibilité et les compétences, il s'engagera pour des conditions-cadres favorables aux médias. Durant la présente session, l'examen devant le Conseil national du rapport du Conseil fédéral sur le service public dans le domaine des médias donnera d'ailleurs l'occasion d'en discuter concrètement.

Thorens Goumaz Adèle · Mit-F · Conseil national · Vaud · Groupe des VERT-E-S

Merci, Madame la présidente de la Confédération, pour la réponse que vous avez apportée à ma question. J'attends une petite précision de votre part. Vous avez dit que la marge de manoeuvre était étroite, mais qu'il serait possible, avec les bases légales actuelles, d'envisager un soutien direct aux médias. Est-ce que la marge de manoeuvre pour allouer un soutien existe dans les bases légales et constitutionnelles en vigueur? Le cas échéant, pouvez-vous envisager d'étudier des pistes pour allouer un soutien direct aux médias?

Leuthard Doris · BPR-F · Conseil fédéral · Argovie

Pour l'instant, on utilise des instruments et des aides indirects. Dans le rapport qu'on a publié, vous voyez qu'un grand nombre de juristes disent que l'aide directe n'est pas possible et qu'il faudrait préciser la Constitution. Depuis, deux professeurs de droit ont un peu changé d'avis. On verra. Si on a travaillé ainsi jusqu'à présent, c'est parce que la presse doit être indépendante. Des experts ont dit que cela nécessitait une aide indirecte et non directe. Mais on va réexaminer ce point précis.