16.4078
Vote électronique. Pour une procédure de vote intégralement sans papier
Intervention de procédure
Bekämpft - Combattu
(Grüter)
Verschoben - Renvoyé
Vote électronique. Pour une procédure de vote intégralement sans papier
39894 · Bulletin officiel
Du 17 mars 2017
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/39894/fr/vote-electronique-pour-une-procedure-de-vote-integralement-sans-papier
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Vote électronique. Pour une procédure de vote intégralement sans papier (16.4078)