Objet parlementaire: Taxation ordinaire des frontaliers comme quasi-résidents. Le seuil minimum de revenu fixé à 120 000 francs par an sera-t-il maintenu? (16.3980)

16.3980

Taxation ordinaire des frontaliers comme quasi-résidents. Le seuil minimum de revenu fixé à 120 000 francs par an sera-t-il maintenu?

Intervention de procédure

Erklärung Urheberin/Urheber: nicht befriedigt

Déclaration auteur/auteurs: non satisfait