16.1081
Votations et élections. Abandon du vote électronique
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Votations et élections. Abandon du vote électronique
40046 · Bulletin officiel
Du 17 mars 2017
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/40046/fr/votations-et-elections-abandon-du-vote-electronique
Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: Votations et élections. Abandon du vote électronique (16.1081)