02.3006
LPP. Besoin de réglementation en cas d'invalidité
Maury Pasquier Liliane · P-F · Conseil national · Genève · Groupe socialiste
Cette intervention a été discutée au cours du débat concernant l'objet 00.027.
Überwiesen - Transmis
LPP. Besoin de réglementation en cas d'invalidité
4102 · Bulletin officiel
Du 16 avr. 2002
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/4102/fr/lpp-besoin-de-reglementation-en-cas-d-invalidite
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: LPP. Besoin de réglementation en cas d'invalidité (02.3006)