02.3007
Fondations collectives. Nouvelle réglementation
Maury Pasquier Liliane · P-F · Conseil national · Genève · Groupe socialiste
Cette intervention a été discutée au cours du débat concernant l'objet 00.027.
Überwiesen - Transmis
Fondations collectives. Nouvelle réglementation
4103 · Bulletin officiel
Du 16 avr. 2002
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/4103/fr/fondations-collectives-nouvelle-reglementation
Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: Fondations collectives. Nouvelle réglementation (02.3007)