Inconvénients du relèvement de l'âge de la retraite des militaires de carrière (1) / Inconvénients du relèvement de l'âge de la retraite des militaires de carrière (2) / Inconvénients du relèvement de l'âge de la retraite des militaires de carrière (3)

Parmelin Guy · BR-M · Conseil fédéral · Vaud

A propos de la question 17.5434, les bases du droit du travail ainsi que les modèles d'engagement et de carrière d'autres pays diffèrent parfois significativement du système de l'armée suisse. Une comparaison n'est donc pratiquement pas possible. Par conséquent, la décision du Conseil fédéral de viser un âge de la retraite à 65 ans ne se fonde pas sur une comparaison ou les expériences réalisées par d'autres armées, mais sur l'évolution générale de la société et de la démographie en Suisse. L'objectif consiste à rechercher une solution adaptée pour chaque catégorie de personnel concernée. Les travaux incluent également l'examen de l'engagement des militaires de carrière ayant effectué un engagement à l'étranger.

S'agissant de votre question 17.5435, puisque le Conseil fédéral vise un âge de la retraite de 65 ans pour les membres des catégories particulières de personnel, les modèles de carrière actuellement en vigueur doivent être fortement remaniés. L'objectif consiste à rechercher une solution adaptée pour chaque catégorie de personnel concernée. Ces travaux incluent également l'examen de l'engagement de collaborateurs âgés de 60 ans et plus dans le domaine de l'instruction. Les travaux étant en cours, le Conseil fédéral ne se prononce pas pour l'instant sur les coûts d'une nouvelle réglementation.

Quant à la question 17.5436, le Conseil fédéral ne remet pas en question les catégories particulières de personnel. Il ne souhaite pas compromettre la confiance et la loyauté des personnes concernées en relevant l'âge de la retraite. Puisque la nouvelle réglementation n'a pas encore été élaborée, il n'est dès lors pas possible de parler aujourd'hui de ses éventuelles conséquences sur le système de milice de l'armée. Le Conseil fédéral s'efforce d'élaborer une réglementation exempte de toute conséquence négative.

Estermann Yvette · Mit-F · Conseil national · Lucerne · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Geschätzter Herr Bundesrat, Sie haben erwähnt, dass Sie noch nicht wissen, ob diese neue Regelung eventuell teurer ist als die alte. Was machen Sie, wenn das jetzt als Sparmassnahme in die Welt gesetzt wird und es schlussendlich auf einen teureren Effekt hinausläuft?

Parmelin Guy · BR-M · Conseil fédéral · Vaud

Oui, Madame Estermann, le Conseil fédéral a indiqué la ligne à suivre. Actuellement, mon département analyse avec le Département fédéral des finances - il n'est pas le seul, tous les départements procèdent ainsi - différentes mesures d'optimisation allant dans cette direction. Il est clair que, une fois que les différents modèles auront été analysés, des exceptions par rapport à certains types de catégories devront être faites. A ce moment-là, nous tirerons un bilan financier, et le Conseil fédéral se prononcera. Je pars du principe que, si le résultat final montre que les coûts sont plus élevés, le Conseil fédéral réfléchira à la question de relever l'âge de la retraite des militaires de carrière.