17.5338
Fermetures de tronçons ferroviaires. Quels scénarios d'urgence pour assurer le trafic international?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Fermetures de tronçons ferroviaires. Quels scénarios d'urgence pour assurer le trafic international?
41137 · Bulletin officiel
Du 18 sept. 2017
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/41137/fr/fermetures-de-troncons-ferroviaires-quels-scenarios-d-urgence-pour-assurer-le-trafic-international
Consulté le 18 sept. 2026