17.3544
Une réglementation très lourde pour remplacer la "loi chocolatière"?
Intervention de procédure
Erklärung Urheberin/Urheber: teilweise befriedigt
Déclaration auteur/auteurs: partiellement satisfait
Une réglementation très lourde pour remplacer la "loi chocolatière"?
41379 · Bulletin officiel
Du 29 sept. 2017
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Consulté le 20 sept. 2026
Objet parlementaire: Une réglementation très lourde pour remplacer la "loi chocolatière"? (17.3544)