Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft. Wahl eines Mitglieds

de Buman Dominique · P-M · Nationalrat · Freiburg · CVP-Fraktion

Wahl eines Mitgliedes (anstelle des zurücktretenden Herrn Giorgio Bomio)

Election d'un membre (en remplacement de M. Giorgio Bomio, démissionnaire)

Le président (de Buman Dominique, président): A la suite du retrait de Monsieur Giorgio Bomio de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, un poste de juge pénal fédéral est à pourvoir au sein de cette autorité. La Commission judiciaire vous propose d'élire Monsieur Stefan Heimgartner, en sa qualité de juge pénal fédéral, pour le reste de la période administrative 2015 à 2018. Cette proposition est soutenue par tous les groupes.

Pour cette élection, il n'y a pas plus de candidats que de sièges à pourvoir. Les bulletins de vote avec le nom du candidat imprimés tiennent donc lieu de bulletins de vote comme le prévoit l'article 137 alinéa 2 de la loi sur le Parlement.

Je prie les scrutateurs de bien vouloir distribuer les bulletins à chaque parlementaire assis à sa place. Aucun bulletin ne pourra plus être distribué par la suite.

Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 191

eingelangt - rentrés ... 190

leer - blancs ... 6

ungültig - nuls ... 1

gültig - valables ... 183

absolutes Mehr - Majorité absolue ... 92

Es wird gewählt - Est élu

Heimgartner Stefan ... mit 183 Stimmen

Le président (de Buman Dominique, président): Je félicite à titre personnel et au nom de l'Assemblée fédérale Monsieur Heimgartner pour son élection et lui souhaite plein succès dans l'exercice de son mandat. (Applaudissements)

Schluss der Sitzung um 08.15 Uhr

La séance est levée à 08 h 15