17.3827
Projets pilotes dans le cadre de la LAMal
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Projets pilotes dans le cadre de la LAMal
42322 · Bulletin officiel
Du 15 déc. 2017
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/42322/fr/projets-pilotes-dans-le-cadre-de-la-lamal
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Projets pilotes dans le cadre de la LAMal (17.3827)