Prix des médicaments

Dreifuss Ruth · BR-F · Conseil fédéral · Genève

Il y a une année, le 2 juillet 2001, le Département fédéral de l'intérieur a invité les partenaires du système de santé à participer à une table ronde, afin de débattre de l'évolution des coûts dans le domaine des médicaments, et des mesures susceptibles d'influer favorablement sur cette évolution.

A la suite de cette réunion, les représentants des grandes associations pharmaceutiques, Santésuisse et l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), se sont mis d'accord le 14 décembre 2001 sur certaines mesures, dont l'une est d'ajouter d'autres pays européens à la liste des pays servant de base à la comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger.

En se basant sur cet accord, l'OFAS - on en est encore à ce stade-là - propose au Département fédéral de l'intérieur de modifier l'article 35 de l'ordonnance pertinente comme suit: "La Grande-Bretagne est ajoutée aux trois pays précités qui servent actuellement de base à la comparaison, et subsidiairement il est également tenu compte de la France, de l'Italie et de l'Autriche pour la comparaison. Les prix de ces pays peuvent être pris en considération comme indicateurs généraux."

L'OFAS tient en outre à ce que les entreprises pharmaceutiques indiquent systématiquement également les prix des médicaments des pays limitrophes. Toutefois, la comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger ne doit pas se résumer à un simple exercice de calcul, à une règle de trois. Dans le cadre d'une appréciation conforme à ses obligations, l'OFAS doit prendre en considération l'ensemble des paramètres.

L'entrée en vigueur de cette modification est prévue pour le 1er juillet 2002. Elle sera applicable à toutes les procédures en cours à ce moment-là, tant en ce qui concerne les procédures d'admission sur ladite liste, que les procédures de réexamen à l'issue de la protection tarifaire. En fait, il s'agit de la protection des brevets, au plus tard 15 ans après l'admission.

Robbiani Meinrado · Conseil national · Tessin · Groupe démocrate-chrétien

Madame la conseillère fédérale, permettez-moi d'ajouter brièvement une chose. Vous savez peut-être qu'au Tessin, on a effectué un relevé concernant un certain nombre de médicaments fournis par les mêmes entreprises pharmaceutiques d'un côté aux hôpitaux de la Suisse italienne et de l'autre aux hôpitaux de la Lombardie. On a pu constater des différences de prix qui se situent en général autour de 100 pour cent. Par ailleurs, à partir de cette année, les mêmes compagnies pharmaceutiques n'accordent plus de conditions de faveur aux grands acheteurs, c'est-à-dire aux hôpitaux, ce qui renchérit la facture pour les médicaments des hôpitaux de plusieurs dizaines de millions de francs.

Je vous prie donc de tenir compte de ces éléments et de renforcer l'intervention sur ces entreprises pharmaceutiques, car cela permettra certainement d'économiser pas mal d'argent.

Dreifuss Ruth · BR-F · Conseil fédéral · Genève

Monsieur Robbiani, je crois que c'était plus une invitation à tenir compte de cet élément qu'une question directe. Madame la présidente, vous avez vous-même, si je me rappelle bien, déposé une interpellation à ce sujet et nous aurons l'occasion de reparler des questions de rabais et des relations entre grands acheteurs hospitaliers, institutionnels et entreprises pharmaceutiques. Je n'entrerai peut-être pas maintenant dans cette discussion très importante, mais qui dépasse le cadre de la fixation des prix dans la liste des spécialités, sinon pour dire une seule chose et pour poursuivre le dialogue avec vous, Monsieur Robbiani.

Lorsqu'on voit quelle était l'importance de certains des rabais accordés aux hôpitaux, la question se pose de savoir si le prix figurant sur la liste des spécialités n'est pas effectivement trop élevé. N'y aurait-il pas eu un prix fixé en se disant: "Les pharmaciens et les patients individuels se verront facturer un prix fort, ce qui permettra d'offrir d'autant plus de réductions en milieu hospitalier." C'est donc vraiment un élément de l'ensemble des problèmes liés au prix des médicaments dont nous avons également discuté dans le cadre de la table ronde évoquée tout à l'heure. Cet aspect fait aussi l'objet d'un examen de ce que peut être la marge normale qui doit être concédée aux grands clients tels que les hôpitaux.