Imposer les robots. Anticiper plutôt que subir

Mazzone Lisa · Mit-F · Conseil national · Genève · Groupe des VERT-E-S

La digitalisation est une opportunité. La preuve: la Confédération s'est quasiment transformée en boîte événementielle chantant ses louanges à travers le pays, alors que nos conseillers fédéraux se livrent à une compétition acharnée pour rafler le titre de ministre de la digitalisation. Oui, la digitalisation est en effet une opportunité, mais pour qui? Et comment notre Etat social s'adapte-t-il à ses évolutions?

Le développement des robots est effréné à l'heure actuelle. Entre 2010 et 2014, les ventes ont augmenté en moyenne de 17 pour cent par an, et le nombre annuel de demandes de brevets a triplé ces dix dernières années. Nous sommes à un tournant. Cela ne se limite plus au secteur industriel, mais aussi au secteur des services. Désormais, les robots acquièrent en effet une capacité d'apprentissage, une certaine autonomie, grâce justement à l'apprentissage automatique, et le Conseil fédéral l'a bien relevé dans un récent rapport. Ils peuvent améliorer sans cesse leurs compétences. En fait, l'ampleur des activités humaines qui peuvent être remplacées par les robots donne le tournis. En parallèle, les prix baissent, ce qui rend les robots accessibles aux PME.

Oui, les robots constituent une opportunité lumineuse. Il s'agit d'une opportunité pour remplacer des activités qui sont pénibles, répétitives et dangereuses; c'est aussi une opportunité pour améliorer l'efficacité du travail; bref, une opportunité pour libérer du temps et faire en sorte que chacun puisse se consacrer à des activités plus intéressantes. C'est un progrès social sans précédent.

Oui, mais si l'on poursuit ainsi, toutes ces opportunités pourraient rester dans le domaine de l'imaginaire. Plus les robots se répandent, plus ils créent un double effet négatif. En remplaçant les activités humaines, les robots ont un impact direct sur l'emploi, c'est évident. Des projections estiment que près de 50 pour cent des postes de travail seront automatisés dans les années à venir, notamment en Suisse, tandis que d'autres tablent plutôt sur une automatisation de 10 à 15 pour cent des emplois dans les pays développés. Bref, les prévisions varient.

Mais le risque pour les emplois est avéré. Il y a le risque non seulement de provoquer des pertes fiscales à la suite de la disparition de ces emplois, mais aussi d'assécher les caisses des assurances sociales.

Au même moment pourtant, l'augmentation du nombre de personnes sans emploi va nécessiter des revenus supplémentaires pour les assurances sociales. Notre système de redistribution des richesses doit donc être adapté. C'est une nécessité pour que les fruits de cette digitalisation profitent réellement à tout le monde. C'est aussi la seule façon de déployer toutes ces opportunités, en allégeant réellement la charge de travail de la population, tandis que le stress, les maladies du travail sont un phénomène qui grandit, qui inquiète et qui est extrêmement onéreux.

Introduire une taxation des robots, ce n'est pas une fantaisie. Des discussions ont déjà eu lieu au sein de l'Union européenne, tandis que des professeurs de droit s'emparent de cette proposition, à l'image du professeur de droit de l'Université de Genève Xavier Oberson. Celui-ci a développé cette idée en proposant plusieurs pistes de mise en oeuvre qu'il conviendrait d'approfondir.

Et si, pour une fois, nous montions dans le train en marche plutôt que de le regarder passer sur le quai de la gare? C'est l'objectif de ce postulat: étudier, réfléchir, poser des jalons pour participer à une discussion de société essentielle. Il s'agirait de définir précisément ce qu'on entend par "robots utilisés dans l'économie", de créer une personnalité fiscale et d'analyser les différentes possibilités de taxation. Le Conseil fédéral devrait proposer un cadre fiscal qui soit propice à cette imposition, la mise en place d'un nouveau statut juridique de type "personnalité électronique", l'examen des effets selon le cercle de machines soumises à la taxation, qui peut être justement évalué, le cercle devant être plus ou moins large, le taux d'imposition envisageable, l'identification de l'entité soumise à l'impôt derrière le robot, le niveau d'application de ce régime fiscal, national ou international, etc. C'est un véritable champ de travail à défricher.

Parmi les pistes plausibles pour une mise en oeuvre de la mesure que je propose, on peut envisager l'introduction d'un impôt sur le revenu attribuable aux activités des robots. On peut aussi envisager de prélever des cotisations de la sécurité sociale sur ce revenu ou de soumettre le produit des activités des robots à la TVA.

Une proportion de 62 pour cent de la population souhaite une imposition des robots. C'est ce qu'a révélé récemment un sondage de Vimentis. Ce qu'il faut entendre, c'est un appel lancé aux politiques pour que la digitalisation soit vraiment une chance pour toutes et tous, un appel pour que l'intérêt des politiques en matière de digitalisation - on l'a vu encore ce matin, il y a un intérêt - se tourne aussi vers les défis posés à notre Etat social. Si l'on reste les bras croisés, il y a un risque non négligeable que la greffe ne prenne pas, que des emplois disparaissent, que les richesses se concentrent, que la précarité se répande et que cela fragilise tant de destinées individuelles.

Il serait plus que légitime que la population, dans ce cadre, considère la digitalisation comme un danger dont il faudrait se prémunir. Il est donc temps de réfléchir, et c'est l'objectif de ce postulat: étudier pour réfléchir ensemble. Je vous invite, pour cette raison, à l'accepter.

Maurer Ueli · VPBR-M · Conseil fédéral · Zurich

Dieser Vorstoss steht meiner Meinung nach in einigem Widerspruch zu unserer Politik. Wir fördern die Forschung, wir investieren Milliarden in die Entwicklung, in Innovationen. Wenn man Innovationsranglisten, die Kreativität des Landes betrachtet, stellt man fest, dass wir tatsächlich immer auf den Podestplätzen stehen oder in deren Umfeld sind. Das ist letztlich die Grundlage für den Wohlstand in der Schweiz. Es ist uns immer gelungen, mit der neuesten technologischen Entwicklung Schritt zu halten oder sogar noch Impulse zu geben. Das entwickelt sich weiter.

Der vorliegende Ansatz geht in die Richtung, dass man Innovationen besteuern sollte. Das würde heissen: Wir fördern die Hochschulen, zum Beispiel die ETH, sagen aber den Studenten, wenn sie etwas besonders Schlaues entwickeln, dass wir das besteuern, dass sie daher aufpassen sollen. Das kann ja keine Motivation sein, um besser zu werden! Wir brauchen immer wieder Innovationen. Wenn wir nur Weiterentwicklungen haben, kommen wir nicht vorwärts. Nehmen Sie als Beispiel das Licht: Wenn wir nur die Kerze weiterentwickelt hätten, wäre sie vielleicht etwas dicker und der Docht etwas kräftiger geworden. Die Innovation war die Glühbirne. Wir haben die Glühbirne nicht besteuert. Solche Innovationen brauchen wir auch in Zukunft. Alle Innovationen, auch Robotertätigkeiten, eröffnen neue Arbeitsfelder, eröffnen neue Berufsmöglichkeiten, geben unserer Jugend Entwicklungsmöglichkeiten. Es wäre meiner Meinung nach ein völlig falsches Signal, Innovationen zu besteuern und sie damit einzuschränken.

Natürlich wird sich das Arbeitsumfeld ändern, es wird neue Berufe, neue Berufsbilder geben, wir brauchen junge Leute, die sich entsprechend engagieren und ausbilden lassen. Aber wenn wir beginnen, Innovationen und Kreativität zu besteuern, gehen wir mit Sicherheit einen falschen Weg. Das heisst nicht, dass es in diesen Bereichen nicht irgendeinmal Regulatoren geben wird oder geben muss. Aber der Ansatz, Roboter zu besteuern, ist aus unserer Sicht falsch und würde unserer ganzen Politik total zuwiderlaufen.

Ich bitte Sie also, dieses Postulat nicht anzunehmen.

Mazzone Lisa · Mit-F · Conseil national · Genève · Groupe des VERT-E-S

Monsieur le conseiller fédéral, vous avez parlé d'innovation. Qu'en est-il de l'innovation sociale? On sait que cela risque d'avoir un impact sur les revenus des assurances sociales; des emplois risquent de disparaître. Quelle innovation sociale peut apporter l'innovation technologique pour permettre aux gens de disposer de plus de temps libre et, surtout, de disposer d'un revenu correct dans les années à venir avec les effets de la digitalisation?

Maurer Ueli · VPBR-M · Conseil fédéral · Zurich

Ich denke, eine der sozialsten Massnahmen, die wir bieten können, ist es, Leuten eine interessante, anforderungsreiche Arbeit zu bieten, gute Arbeitsplätze, eine gute Ausbildung, damit sie sich weiterentwickeln können. Es ist der falsche Weg, sie an ihrem bisherigen Standort zu lassen, sie nicht zu fördern. Ich bin überzeugt - das ist auch meine persönliche Erfahrung -, dass auch ältere Leute, auch Leute, die keine hervorragende Grundausbildung haben, immer wieder interessiert sind, sich zu verbessern und am wirtschaftlichen Fortschritt und an der technologischen Entwicklung teilzuhaben. Denken Sie nur an das i-Phone. Jeder hat das heute und entwickelt sich damit. Das sind nur kleine Beispiele. Es ist aber sozialer, den Leuten eine Entwicklungsmöglichkeit zu bieten, sie am wirtschaftlichen Wachstum und Wohlstand teilhaben zu lassen, als sie sozusagen - in Anführungs- und Schlusszeichen - im herkömmlichen "Ghetto" zu belassen.

Vote

Le président (de Buman Dominique, président): Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 51 Stimmen

Dagegen ... 134 Stimmen

(3 Enthaltungen)