18.204

Bundesgericht. Wahl eines nebenamtlichen Richters/einer nebenamtlichen Richterin

de Buman Dominique · P-M · Nationalrat · Freiburg · CVP-Fraktion

Wahl einer nebenamtlichen Richterin

Election d'une juge suppléante

Le président (de Buman Dominique, président): A la suite du retrait de Madame Cornelia Stamm Hurter, un poste de juge suppléant est à pourvoir au sein du Tribunal fédéral. La Commission judiciaire, soutenue par tous les groupes, vous propose d'élire Madame Aileen Truttmann au poste de juge suppléant pour le reste de la période administrative 2015-2020. Cette proposition est soutenue par tous les groupes. Vous avez reçu un rapport écrit de la commission.

Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 201

eingelangt - rentrés ... 201

leer - blancs ... 5

ungültig - nuls ... 0

gültig - valables ... 196

absolutes Mehr - Majorité absolue ... 99

Es wird gewählt - Est élue

Truttmann Aileen ... mit 196 Stimmen

Le président (de Buman Dominique, président): J'adresse au nom de l'Assemblée fédérale et en mon nom personnel toutes mes félicitations à la nouvelle juge suppléante. Je lui souhaite bonne chance et plein succès dans l'exercice de sa nouvelle fonction. Toutes nos félicitations! (Applaudissements)

Schluss der Sitzung um 08.20 Uhr

La séance est levée à 08 h 20