18.204
Bundesgericht. Wahl eines nebenamtlichen Richters/einer nebenamtlichen Richterin
de Buman Dominique · P-M · Nationalrat · Freiburg · CVP-Fraktion
Wahl einer nebenamtlichen Richterin
Election d'une juge suppléante
Le président (de Buman Dominique, président): A la suite du retrait de Madame Cornelia Stamm Hurter, un poste de juge suppléant est à pourvoir au sein du Tribunal fédéral. La Commission judiciaire, soutenue par tous les groupes, vous propose d'élire Madame Aileen Truttmann au poste de juge suppléant pour le reste de la période administrative 2015-2020. Cette proposition est soutenue par tous les groupes. Vous avez reçu un rapport écrit de la commission.
Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin
Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 201
eingelangt - rentrés ... 201
leer - blancs ... 5
ungültig - nuls ... 0
gültig - valables ... 196
absolutes Mehr - Majorité absolue ... 99
Es wird gewählt - Est élue
Truttmann Aileen ... mit 196 Stimmen
Le président (de Buman Dominique, président): J'adresse au nom de l'Assemblée fédérale et en mon nom personnel toutes mes félicitations à la nouvelle juge suppléante. Je lui souhaite bonne chance et plein succès dans l'exercice de sa nouvelle fonction. Toutes nos félicitations! (Applaudissements)
Schluss der Sitzung um 08.20 Uhr
La séance est levée à 08 h 20