18.3109
Pour un observatoire des violences faites aux femmes
Intervention de procédure
Erklärung Urheberin/Urheber: teilweise befriedigt
Déclaration auteur/auteurs: partiellement satisfait
Pour un observatoire des violences faites aux femmes
43729 · Bulletin officiel
Du 15 juin 2018
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/43729/fr/pour-un-observatoire-des-violences-faites-aux-femmes
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Pour un observatoire des violences faites aux femmes (18.3109)