18.3618
Comptes pour les personnes privées à la Banque nationale suisse
Intervention de procédure
Bekämpft - Combattu
(Buffat)
Verschoben - Renvoyé
Comptes pour les personnes privées à la Banque nationale suisse
44509 · Bulletin officiel
Du 28 sept. 2018
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/44509/fr/comptes-pour-les-personnes-privees-a-la-banque-nationale-suisse
Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: Comptes pour les personnes privées à la Banque nationale suisse (18.3618)