Objet parlementaire: Concessions de trafic grandes lignes. Un exercice onéreux provoquant des dommages collatéraux? (18.3661)

18.3661

Concessions de trafic grandes lignes. Un exercice onéreux provoquant des dommages collatéraux?

Intervention de procédure

Erklärung Urheberin/Urheber: nicht befriedigt

Déclaration auteur/auteurs: non satisfait

Verschoben - Renvoyé