Pourquoi le Conseil fédéral renonce-t-il à mettre en oeuvre la motion lui demandant de lancer un Fonds suisse pour l'avenir?

Berset Alain · BPR-M · Conseil fédéral · Fribourg

Pour être très précis, Monsieur Derder: en allemand, à savoir dans la langue de l'auteur de la motion, c'est le verbe "initiieren" qui est employé dans le texte, c'est-à-dire "initier" un Fonds suisse pour l'avenir, et non pas la terminologie employée dans la traduction, à savoir "lancer". Dans son avis, le Conseil fédéral s'était dit effectivement prêt à instituer un groupe de travail chargé de débattre avec les représentants de la prévoyance professionnelle de la pertinence et des modalités de création d'un fonds privé pour l'avenir, en tenant compte des structures existantes. Pendant plusieurs années, le groupe de travail a précisément établi ce dialogue entre, d'une part, les caisses de pension et, d'autre part, les prestataires de tels services et il a sensibilisé les caisses de pension aux préoccupations soulevées par la motion. Le lancement et le financement - ce qui constitue une autre affaire - d'un fonds d'investissement de droit privé, ainsi que la concurrence qui en résulterait avec les participants actuels du marché, de l'avis du Conseil fédéral, dépasseraient les pouvoirs de la Confédération.

Derder Fathi · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe libéral-radical

Je vous remercie pour votre réponse, Monsieur le président de la Confédération. Je reconnais qu'il existe peut-être une différence dans le vocabulaire utilisé dans les textes allemand et français de la motion, et que "initier" ne signifie pas nécessairement "lancer".

Toutefois, reconnaissez-vous que, après cinq ans de travail, ce que recommande la Conseil fédéral, à savoir quelques mesures - certes intéressantes - comme le report fiscal illimité des pertes ou une nouvelle catégorie de placements, reste assez éloigné du souhait et de l'objectif formulés par l'auteur de la motion?

Berset Alain · BPR-M · Conseil fédéral · Fribourg

Il m'est difficile d'interpréter à ce point la volonté de l'auteur de la motion. Ce que je peux vous dire, en revanche - et j'ai toujours été clair à ce sujet, aussi en m'exprimant sur la motion devant les conseils -, c'est que, pour progresser dans ce domaine, il faut le faire avec de la conviction, des arguments, en sensibilisant les acteurs et en faisant se rencontrer autant que possible et mieux se connaître deux mondes qui se sont longtemps regardés en chiens de faïence. Et je crois que, de ce point de vue, oui cela prend du temps, oui cela prend des années, mais le résultat qui a été atteint n'est pas à négliger. Il a posé probablement les bases et peut-être permis de planter les premières graines qui vont permettre à ce dialogue de se développer et d'aboutir à des résultats concrets. Je crois, en particulier, que le Conseil fédéral, dans ce dossier, a joué un rôle, peut-être trop modeste à vos yeux, mais qui était celui que nous avions annoncé au départ, en ne voulant pas créer des attentes trop élevées, à savoir le rôle d'un initiant, d'un médiateur, d'un facilitateur pour, précisément, tenter le rapprochement de ces mondes qui ne se connaissent que trop peu.