18.3905
Conséquences du changement de système d'imposition de la valeur locative du logement habité par le propriétaire sur les prix immobiliers et les recettes fiscales
Intervention de procédure
Erklärung Urheberin/Urheber: teilweise befriedigt
Déclaration auteur/auteurs: partiellement satisfait
Verschoben - Renvoyé