Actualisation du concept d'intensification des contrôles du trafic lourd

Reynard Mathias · Mit-M · Conseil national · Valais · Groupe socialiste

Cette motion charge le Conseil fédéral de retravailler le concept "Intensification des contrôles du trafic lourd", qui date de 2003. Ce concept doit être actualisé pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, il ne correspond plus aux informations officielles publiées sur le site de la Confédération et il est dépassé sur plusieurs aspects. On constate également que le nombre de camions contrôlés est très insuffisant, soit 4 pour cent des camions en transit, alors que le taux d'infraction est lui très élevé. Il s'élève à un tiers environ des camions contrôlés, 33 pour cent dans le canton d'Uri, 36 pour cent dans le canton du Valais. En outre, les besoins ont évolué, la technologie a évolué, augmentant les possibilités de tricherie et de fraude, comme l'a montré le scandale Adblue, qui a tout à l'heure été mentionné par Madame Rytz. Enfin, la forte présence de camions immatriculés en l'Europe de l'Est a accentué la pression sur les transporteurs. De la concurrence déloyale et des cas de cabotage ont été dénoncés à plusieurs reprises par les Routiers suisses. Cette motion propose donc d'analyser les mesures prises depuis 2003 et de faire des propositions d'amélioration.

A titre d'exemple, le concept de 2003 prévoit treize centres de contrôle: un maxi-centre et douze mini-centres. Quinze ans après, seuls six centres sont en service, un est en construction au Tessin et trois en planification dans les cantons de Lucerne, de Soleure et du Valais. C'est donc nettement insuffisant.

Pourtant, le besoin est réel. Un nombre considérable et croissant de camions ne répondent pas aux normes. Si l'Office fédéral des routes n'a toujours pas publié son rapport sur les contrôles mis en oeuvre - nous y reviendrons lors du traitement de la motion suivante -, les données publiées par certains cantons concernés, comme les cantons d'Uri et du Valais, sont quant à elles claires: un tiers des camions contrôlés ne sont pas en règle et sont donc sanctionnés.

Ma motion vise donc à avancer dans la mise sur pied de centres de compétence, à analyser les emplacements où il est nécessaire de renforcer les contrôles, à analyser également l'efficacité des contrôles mobiles par rapport au taux de dénonciation, ou encore à intensifier les contrôles dans les lieux névralgiques concentrant le plus de dénonciations.

La motion s'attaque également au problème du manque de contrôle des camions provenant du Sud. Pour l'heure, les contrôles systématiques n'ont lieu - pour les camions venant du Sud - ni au Tessin avant le passage du Gothard, ni en Valais avant le Simplon. Pour le Tessin, si le centre de compétence ouvrira en 2022/23, il serait pertinent d'utiliser entre-temps le centre d'Erstfeld pour procéder à des contrôles dissuasifs durant cette période transitoire.

Dans mon canton, des solutions sont à l'étude, car le centre de compétence est situé à Saint-Maurice, trop bas dans la vallée pour répondre totalement aux attentes, puisque 68 pour cent des camions qui empruntent le col vont en Valais ou en viennent. Il est indispensable d'agir pour la sécurité des habitants, notamment de ceux vivant au bord de la route du col du Simplon. La Confédération a répondu la semaine passée à une interpellation à ce sujet. Elle reconnaît le besoin de renforcer les contrôles au Simplon, le seul col de notre pays qui autorise sans restriction le passage de camions transportant des matières dangereuses, et le Conseil fédéral confirme que des installations supplémentaires sont prévues. Ce besoin était ignoré dans le concept de 2003. On voit donc bien à quel point ce dernier a besoin aujourd'hui d'être actualisé.

Enfin, la motion propose d'intégrer dans le concept un durcissement des contrôles sur les manipulations du système d'échappement - le fameux système Adblue, dont nous avons parlé dans une motion il y a quelques minutes. Pour rappel, un quart des camions traversant la Suisse sont concernés par ces manipulations. En 2017, rien que dans le canton d'Uri, ce sont près de 200 cas de tricherie qui ont été identifiés. Notons pour terminer que la police d'Uri indique que 92 pour cent des camions contrôlés étaient immatriculés dans l'Union européenne. Il s'agit donc clairement d'un trafic de transit qui est visé par ma motion.

Pour qu'un effet dissuasif soit assuré auprès des transporteurs, nous avons besoin d'une certaine densité des contrôles. Vu ce qui précède, il est donc essentiel de réviser le concept de 2003 afin de renforcer les contrôles des poids lourds qui transitent par nos routes, d'améliorer la sécurité et d'établir des conditions plus justes, non seulement entre routiers suisses et transporteurs étrangers, mais aussi entre les différents modes de transport.

Sommaruga Simonetta · VPBR-F · Conseil fédéral · Berne

Der Motionär spricht mit den Schwerverkehrskontrollen ein sehr wichtiges Thema an. Ich denke, dass das etwas ist, was uns alle interessiert und auch sehr wichtig ist. Wir haben diesbezüglich auch keine Differenz. Die einzige Frage ist - und darin liegt jetzt der Unterschied -: Muss man das Konzept zur Intensivierung der Schwerverkehrskontrollen aus dem Jahr 2003 überarbeiten, oder kann man auf der Basis dieses Konzepts die nötigen Arbeiten bereits machen? Da haben wir eine Differenz; denn der Bundesrat ist der Meinung, dass mehr gemacht werden muss - ich sage Ihnen gleich, was -, aber dass wir dazu nicht zuerst das Konzept überarbeiten müssen, sondern es auf der Basis des bestehenden Konzepts machen können. Wir können mit diesem Konzept zum Beispiel mobile Schwerverkehrskontrollen durchführen und diese auch verstärken; dazu brauchen wir keine neue Grundlage.

Ausserdem sind wir der Meinung, dass man eben auch Weiterentwicklungen auf der Basis dieses Konzepts vornehmen kann. Sie wissen, dass das Konzept sich in der Umsetzung befindet. Derzeit sind sieben Schwerverkehrskontrollzentren in Betrieb: eines im Kanton Bern, eines im Wallis, eines in Uri, zwei in Graubünden, eines in Schaffhausen und eines in Nidwalden. Ein weiteres Schwerverkehrskontrollzentrum ist in Giornico geplant und wird voraussichtlich in den Jahren 2022/23 seinen Betrieb aufnehmen können. Weitere solche Kontrollzentren sind ebenfalls in Neuenkirch, Luzern, Oensingen und Solothurn geplant. Für das geplante Kontrollzentrum in Chavornay konnte bis jetzt noch kein geeigneter Standort gefunden werden, aber auch dort ist ein solches Kontrollzentrum geplant.

Recht haben Sie, Herr Nationalrat Reynard, bei der Frage des Simplonpasses. Das ist eine spezielle Situation, denn auf dem Simplonpass können eben auch gefährliche Güter transportiert werden. Es ist vorgesehen, dass auf der Nordseite des Simplonpasses bis 2020 ein zusätzlicher Kontrollplatz mit einer Prüfgrube für die Bremsprüfanlage und mit Geräten zur Messung der Fahrzeugmasse installiert wird. Dieser Platz wird auf der Zollanlage in Brig erstellt. Südlich des Simplonpasses wird ebenfalls ein Ort für eine mögliche Kontrollstelle eruiert. Bis zum Bau eines festen Kontrollplatzes dürfte aber noch einige Zeit vergehen. Deshalb wird noch in diesem Jahr ein provisorischer Kontrollplatz erstellt. Die Kantonspolizei Wallis stellt ab Januar 2020 das benötigte Personal bereit.

Für die Intensivierung der mobilen Schwerverkehrskontrollen hat der Bund mit den Kantonen bereits Leistungsvereinbarungen abgeschlossen. Im Jahr 2018 wurden insgesamt über 150 000 Stunden für mobile Schwerverkehrskontrollen aufgewendet, davon 106 000 Stunden für die vom Bund finanzierte Intensivierung.

Noch einmal, die Frage lautet nur: Brauchen wir eine grundsätzliche Überarbeitung des Konzepts aus dem Jahr 2003, oder können wir laufende Verbesserungen auch auf der Basis dieses Konzepts machen? Der Bundesrat ist der Meinung, dass das bestehende Konzept nach wie vor zielführend ist. Die Schwerverkehrskontrollen tragen ja auch zur Erhöhung der Verkehrssicherheit bei. Eine grundsätzliche Überarbeitung ist nicht angezeigt. Aber es braucht punktuelle Anpassungen und Verbesserungen. Solche werden laufend vorgenommen.

Ich nenne Ihnen noch ein Beispiel zum Simplonpass. Das ist der einzige Alpenübergang für gefährliche Güter, die auf der Strasse transportiert werden. Da hat sich herausgestellt, dass viele Lastwagen nicht das bestehende Schwerverkehrskontrollzentrum in Saint-Maurice passieren. Ursprünglich ging man davon aus, dass sie das tun. Deshalb hat man das Konzept ergänzt. Die Schwerverkehrskontrollen werden jetzt mittels eines Kontrollplatzes, aber auch mit zusätzlichen mobilen Kontrollen lokal verstärkt.

Ich hoffe zumindest, dass ich Ihnen aufzeigen konnte, dass der Bundesrat diese Fragen sehr ernst nimmt, dass er auch laufend Anpassungen vornimmt. Er ist der Meinung, dass er das tun kann, ohne das bestehende Konzept grundlegend zu überarbeiten. Der Wille, vorwärtszumachen und ganz konkret zu handeln, ist vorhanden. Ich habe Ihnen jetzt auch die konkreten Projekte vorgestellt.

Vote

La presidente (Carobbio Guscetti Marina, presidente): Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 66 Stimmen

Dagegen ... 123 Stimmen

(0 Enthaltungen)