Campagne pour la reprise de la directive UE sur les armes. Suspecte volte-face

Keller-Sutter Karin · BR-F · Conseil fédéral · St-Gall

Les travaux relatifs à la directive de l'Union européenne sur les armes ont commencé en 2013 à la suite d'une évaluation quant à son efficacité. Ils ont ensuite pris en considération les enseignements des attaques terroristes qui ont frappé Paris, Bruxelles et Copenhague en 2015. Sur les 40 pages que compte le message du Conseil fédéral du 2 mars 2018 concernant la directive de l'Union européenne sur les armes, le terrorisme n'est évoqué que brièvement à cinq reprises. Le Conseil fédéral ne partage donc pas l'appréciation selon laquelle la nouvelle directive aurait "toujours été justifiée par la lutte contre le terrorisme". Le terrorisme a joué un rôle dans le développement de la directive de l'Union européenne, mais la directive s'inscrit dans un contexte plus large. Son but est de "lutter contre l'utilisation abusive des armes à feu à des fins criminelles", comme le mentionne le texte de la directive. Le Conseil fédéral a déjà expliqué cela dans son message. On ne peut dès lors en aucun cas parler de volte-face.

Addor Jean-Luc · Mit-M · Conseil national · Valais · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Madame la conseillère fédérale, votre réponse est très intéressante. Ne s'agit-il toutefois pas d'une forme d'aveu consistant à reconnaître, comme le disent un certain nombre de personnes, que la directive qu'il est question de reprendre en Suisse - sur laquelle les Suisses voteront le 19 mai prochain -, qui prévoit un durcissement du droit sur les armes, ne sert à rien dans la lutte contre le terrorisme et que sa reprise par la Suisse ne permettra pas d'éviter un seul acte terroriste? N'est-ce pas là le véritable motif de cette volte-face?

Keller-Sutter Karin · BR-F · Conseil fédéral · St-Gall

Monsieur le conseiller national, en fait, comme je vous l'ai expliqué, on a commencé à modifier la directive au sein de l'Union européenne en 2013 déjà, et ce n'est pas le terrorisme qui était à l'origine de ce changement. Par contre, par la suite, en 2015, les attentats terroristes ont accéléré les travaux de révision.

Vous avez demandé s'il s'agissait d'un aveu consistant à reconnaître que le durcissement de la loi sur les armes - comme vous l'appelez - ne servait à rien. Cela, on ne peut pas le dire, parce qu'il y a d'autres éléments qui sont importants. Le marquage de toutes les pièces d'une arme permet aux services de police, lorsqu'il y a un crime, d'assurer la traçabilité des différentes parties d'une arme; il est ainsi plus facile de retrouver un délinquant. L'échange d'informations relatives aux armes à feu entre les polices est prévu: si, par exemple, dans un Etat Schengen, une personne n'a pas le droit de posséder une arme et qu'elle vient s'installer en Suisse, la police sait, par le système d'information, qu'elle n'a pas le droit d'en posséder une. Enfin, le dernier aspect qui concerne la sécurité, c'est le fait de pouvoir rester dans l'espace Schengen.